Politique de confidentialité

Le présent document décrit les règles de fonctionnement du site web (ci-après dénommé le « site web ») fourni par netart.com sp. z o.o. (ci-après dénommée la « société »), en ce qui concerne les cookies, les balises pixel et autres données informatiques (ci-après dénommés collectivement les « cookies »). Les destinataires de ce document sont principalement les utilisateurs du site web. Si vous souhaitez en savoir plus sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des services fournis par la société, nous vous encourageons à visiter le site www.netart.com/GDPR où vous trouverez des informations dédiées aux destinataires des services fournis par la société.

Identité et coordonnées de l'administrateur

L'administrateur des données à caractère personnel traitées sur le site web est netart.com société à responsabilité limitée, dont le siège social se trouve à Cracovie (KRS : 0001000590).

Le contact avec l'administrateur est possible :

par courrier ordinaire à l'adresse ul. Pana Tadeusza 2, 30-727 Cracovie ;
par courrier électronique à l'adresse contact@netart.com.

Délégué à la protection des données

Veuillez noter que nous avons nommé un délégué à la protection des données. La fonction de délégué à la protection des données au sein de l'entreprise est assurée par Daniel Trędkiewicz.
Il est possible de contacter le délégué à la protection des données de l'entreprise sur des questions liées à la protection des données par courrier électronique à l'adresse dpo@netart.com.

Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés dans le navigateur ou la mémoire de l'appareil de l'utilisateur d'un site web (ordinateur, ordinateur portable, téléphone, etc.). Ils sont généralement utilisés pour améliorer le fonctionnement des sites web, augmenter leurs performances, cibler des communications marketing personnalisées et fournir des informations aux administrateurs de sites web à des fins d'analyse.

Les cookies peuvent être lus par le système informatique de l'administrateur du site web (cookies propres) ou par les systèmes informatiques de tiers coopérant avec l'administrateur du site web (cookies de tiers).

Certains cookies sont supprimés à la fin de la session du navigateur (cookies de session) et d'autres, lorsque l'utilisateur visite à nouveau le site web, permettent au site web de reconnaître l'appareil de l'utilisateur final et d'adapter le site web aux préférences de l'utilisateur (cookies permanents).

En règle générale, les cookies ne permettent pas d'identifier l'utilisateur d'un site web. Toutefois, dans certaines situations, en combinaison avec d'autres informations, les cookies peuvent constituer des données à caractère personnel.

Finalités, base juridique et durée du traitement des cookies

Sur le site web, les cookies qui ne sont pas nécessaires au bon fonctionnement du site restent bloqués jusqu'à ce que vous ayez donné votre consentement à leur utilisation. Le consentement qui constitue la base juridique du traitement des données à caractère personnel dans le cadre des cookies non essentiels est obtenu via l'outil de gestion des cookies (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD en liaison avec les articles 173 et 174 de la loi sur les télécommunications du 16 juillet 2004).
Nous pouvons utiliser les cookies suivants sur le site web, en fonction de votre consentement :

Cookies nécessaires. Ils sont essentiels au fonctionnement du site web et doivent toujours être actifs. Ils sont utilisés en réponse aux actions entreprises sur le site web, comme, par exemple, remplir des formulaires, se connecter au portail client, fournir des informations sur le consentement ou l'objection à certains cookies. Si vous les modifiez dans les paramètres de votre navigateur, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à certaines parties du site web. Ils sont toujours actifs et il n'est pas possible de les désactiver via l'outil de gestion des cookies. Ils peuvent être désactivés par les paramètres de votre navigateur, mais cela peut empêcher le service de fonctionner correctement.

Cookies fonctionnels. Leur rôle est de collecter des informations afin d'améliorer l'efficacité des activités menées sur le site. Ces cookies nous permettent d'adapter le fonctionnement du site web aux besoins et aux préférences des visiteurs, par exemple en mémorisant les choix effectués sur notre site web.

Cookies analytiques. Ils sont chargés de collecter des informations sur l'utilisation du site web. Ils nous permettent de mieux comprendre les performances de notre site web et d'obtenir des informations sur les pages les plus populaires et sur la manière dont les utilisateurs naviguent sur le site. Ces cookies nous permettent de mieux adapter le site aux attentes des utilisateurs, de compter les visites et de recevoir des informations sur les sources de trafic sur notre site.

Cookies marketing. Ils sont responsables du bon fonctionnement et de l'optimisation des systèmes liés aux activités publicitaires. Les informations contenues dans ces fichiers peuvent être mises à la disposition des annonceurs afin que les publicités publiées sur leurs services soient adaptées aux attentes de l'utilisateur. Ils permettent une meilleure personnalisation de la communication continue.

Cookies de médias sociaux. Ils vous permettent de partager des contenus préparés par nos soins via des médias sociaux externes et de relier les comptes de ces médias à notre site web et à ses fonctionnalités. Ils sont également chargés d'enregistrer les activités de l'utilisateur et les informations qu'ils obtiennent peuvent être utilisées pour des activités publicitaires sur les différents médias sociaux.

Dans le cadre des cookies, nous pouvons obtenir des informations telles que : (1) votre identifiant individuel, (2) votre adresse IP, (3) des informations sur votre système d'exploitation et votre navigateur, (4) des informations sur les pages que vous consultez, (5) des informations sur votre source (la source de votre accès au site web de la société), (6) des informations sur votre localisation approximative limitée à votre ville, (7) des informations sur la langue dans laquelle vous consultez le site web, (8) des informations sur le temps que vous passez sur le site web et (9) d'autres informations sur votre utilisation du site web et sur les pages que vous consultez.

Les paramètres des cookies de hors session sont sauvegardés pendant un an après le consentement. Après cette période, les paramètres des cookies doivent être sélectionnés à nouveau à l'aide de l'outil de gestion des cookies. Vous pouvez modifier vos paramètres en matière de cookies à tout moment à l'aide de l'outil figurant au bas de la politique de confidentialité.

Outils des prestataires externes : destinataires des données

Dans le cadre du site web, aux fins énumérées ci-dessus, nous pouvons utiliser les outils suivants fournis par des prestataires tiers qui sont également destinataires des informations provenant des cookies des utilisateurs du site web :

Google Analytics, dont le fournisseur est Google Ireland Limited (Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Grand Canal Dock, Dublin 4, D04 V4X7, Irlande). Google Analytics est un outil en ligne permettant d'analyser les statistiques d'un site Internet. Vous trouverez ici des informations sur la manière dont Google utilise les données collectées lors de l'utilisation des sites Internet et des applications de ses partenaires.

Google Ads, dont le fournisseur est Google Ireland Limited (Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Grand Canal Dock, Dublin 4, D04 V4X7, Irlande). Google Ads est le service publicitaire de Google permettant d'afficher des liens sponsorisés dans les résultats de recherche du moteur de recherche Google et sur des sites partenaires dans le cadre du programme Google AdSense, vendus selon un modèle CPC et CPM. Ici, vous pouvez en savoir plus sur la façon dont Google utilise les données collectées lorsque vous utilisez les sites web et les applications de ses partenaires.

Meta Ads, dont le fournisseur est Meta Platforms Ireland Limited (Block J, Serpentine Avenue, Dublin 4 Ireland). Meta Ads est un système publicitaire qui vous permet de faire de la publicité simultanément sur la plateforme Meta (Facebook), Instagram, Messenger et l'Audience Network. Ici, vous pouvez en savoir plus sur la manière dont Meta utilise les données collectées lorsque vous utilisez les sites web et les applis de ses partenaires.

Adform, dont le fournisseur est Adform A/S (Silkegade 3B, ST. & 1., 1113 Copenhague, Danemark). Adform est un outil qui permet d'afficher des publicités numériques sur des appareils connectés à l'Internet. Ici vous pouvez en savoir plus sur la façon dont Adform utilise les données collectées lorsque vous utilisez les sites web et les applications de ses partenaires.

Microsoft Ads, dont le fournisseur est Microsoft Ireland Operations Limited (One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin, Ireland 18, D18 P521). Microsoft Ads est un outil publicitaire qui permet de faire de la publicité payante sur les moteurs de recherche, ainsi que sur d'autres sites web, des applications mobiles et des vidéos. Ici, vous pouvez en savoir plus sur la manière dont Microsoft utilise les données qu'elle recueille lorsque vous utilisez les sites et applications de ses partenaires.

LinkedIn Ads, dont le fournisseur est LinkedIn Ireland Unlimited Company (Wilton Place, Dublin 2, Irlande). LinkedIn Ads est un outil qui vous permet de cibler des publicités pour les utilisateurs de LinkedIn. Ici vous pouvez en savoir plus sur la façon dont LinkedIn utilise les données collectées lorsque vous utilisez les sites et les applications de ses partenaires.

En outre, vos données à caractère personnel peuvent être transférées aux catégories d'entités suivantes : fournisseurs de services marketing, fournisseurs de services publicitaires, fournisseurs de réseaux sociaux, fournisseurs de services d'analyse, entités fournissant d'autres services nécessaires à la société pour fournir des services électroniques.

Transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen

Dans le cadre de l'utilisation des cookies, certaines informations peuvent être transférées à des prestataires de services ou à leurs sous-traitants basés en dehors de l'Espace économique européen, c'est-à-dire aux États-Unis. Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision constatant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel assuré par le « cadre de protection des données UE-États-Unis » (EU-US Data Privacy Framework). Par cette décision, la Commission européenne a conclu que les modifications apportées par les États-Unis d'Amérique à leur législation assurent un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel transférées par des entités privées et publiques depuis le territoire de l'Espace économique européen vers des organisations aux États-Unis qui se conforment au nouveau « cadre de protection des données UE-États-Unis ». Une liste de ces organisations a été publiée par le ministère américain du commerce (Data Privacy Framework Program). Le transfert de données à ces organisations est possible sans qu'il soit nécessaire d'obtenir des autorisations supplémentaires ou de recourir à des instruments juridiques tels que des clauses contractuelles types.

En ce qui concerne les entités américaines qui ne sont pas inscrites au Data Privacy Framework Program, la base juridique du transfert sera l'obligation de l'entité à laquelle vos données à caractère personnel seront divulguées d'appliquer les dispositions des clauses types de protection des données émises en vertu de la décision d'exécution 2021/914 de la Commission européenne du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil. Le contenu de ces clauses est accessible au public en ligne dans la base de données électronique EUR-lex de la législation de l'Union européenne. En vertu de ces clauses, des garanties supplémentaires relatives au transfert de données en dehors de l'Espace économique européen ont été introduites. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le service clientèle.

Droits relatifs au traitement des données à caractère personnel

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel par la société :

Droit d'accès aux données à caractère personnel : ce droit vous permet d'accéder à vos données à caractère personnel et d'être informé des conditions de leur traitement
Droit d'obtenir une copie des données à caractère personnel : ce droit vous permet de demander une copie des données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement
Droit de rectification des données à caractère personnel : ce droit vous permet de demander la rectification de données à caractère personnel inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement des données à caractère personnel : ce droit vous permet de demander l'effacement des données à caractère personnel en cours de traitement
Droit de restreindre le traitement des données à caractère personnel : ce droit vous permet de demander la limitation du traitement des données à caractère personnel à des activités de stockage, à l'exclusion de toute autre opération sur les données à caractère personnel
Droit à la portabilité des données : ce droit vous permet de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les faire envoyer à une autre entité
Droit d'opposition au traitement des données à caractère personnel : ce droit vous permet de demander la cessation du traitement des données à caractère personnel à des fins spécifiques
Droit de retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel : ce droit vous permet de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données à caractère personnel à des fins spécifiques, ce qui n'affecte pas la légalité des activités de traitement avant le retrait du consentement
Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : ce droit vous permet d'introduire une réclamation auprès du président de l'autorité de protection des données concernant le traitement de données à caractère personnel par le responsable du traitement.

Pour exercer les droits susmentionnés, veuillez contacter le service clientèle de la société. Vous pouvez soulever toute objection concernant la manière dont la demande est traitée directement auprès du délégué à la protection des données.

Paramétrage des conditions de stockage et d'accès aux cookies

Les conditions de stockage et d'accès aux cookies peuvent également être spécifiées via les paramètres du logiciel installé sur l'appareil utilisé. Veuillez vous référer aux instructions pour les navigateurs web les plus populaires.

Autres informations

À l'exception des cookies essentiels, l'activation de tous les autres cookies est entièrement volontaire.

Dans le cadre des cookies, nous pouvons traiter des données de manière automatisée en évaluant des facteurs sélectionnés concernant les utilisateurs du site web, afin d'analyser leur comportement, ce qui nous permet de mieux adapter le contenu affiché aux préférences et aux intérêts individuels des utilisateurs.

Les informations relatives aux politiques de traitement des données à caractère personnel de la société sont régulièrement révisées et mises à jour si nécessaire. Vous pouvez consulter les informations actuelles à cet égard sur le site web. Si vous avez d'autres questions, le service clientèle et le délégué à la protection des données sont à votre disposition.

Informations en date du 06.03.2024.