Formulaire de signalement de contenu illicite
Le formulaire est destiné à signaler les contenus illégaux publiés à l'aide de l'infrastructure de netart.com sp. z o.o. En particulier, il s'agit d'informations concernant : le partage d'images d'abus sexuels sur des enfants, la publication de contenu terroriste, le partage d'images privées sans consentement, la vente de produits contrefaits ou non conformes, le cyberharcèlement, la vente de biens en violation des lois sur la protection des consommateurs, la fourniture de services en violation des lois sur la protection des consommateurs, l'utilisation illégale de matériel protégé par des droits d'auteur, la publication d'offres illégales liées à des services d'hébergement, les violations liées au bien-être des animaux.
Si vous représentez un organisme d'un État membre de l'UE, la Commission ou la Commission européenne des servicesnumériques, veuillez envoyer votre demande à abuse_dsa@netart.com enpolonais ou en anglais.
Si, sur la base du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusionde contenus terroristes sur l'internet, vous demandez, en tant qu'entité autorisée, la suppression d'un contenu,veuillez envoyer votre demande à abuse_dsa@netart.com en polonais ou enanglais.
→ Téléchargez le rapport de transparence sur l'application des règlements de la Loi sur les services numériques (LSN) pour la période du 17 février 2024 au 31 décembre 2024.